CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 20/08/2026
Article 1 – Désignation du Vendeur
Société SAS THEMA, au capital de 5 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le n° 933 446 031, prise en son établissement situé :
1254 Route de la Valmasque, 06560 Valbonne
Exerçant sous l’enseigne et le nom commercial EMMA STORE.
Téléphone du magasin : 04 15 54 00 64
Adresse e-mail : contact@emma-store-valbonne.fr
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par EMMA STORE (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (« les Clients » ou « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« les Produits »), à savoir :
- des matelas, des surmatelas, des lits, des lits coffre, des oreillers et des protections de la marque Emma dont le Vendeur est distributeur ;
- des sommiers, du linge de lit, des lits coffres, des têtes de lit, des luminaires, des chevets, des articles de décoration, des tapis d’autres marques.
Ces ventes peuvent être réalisées par achat immédiat ou au moyen de la passation d’une commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente précisent notamment les conditions d’achat immédiat, de passation de commande, de paiement et de délivrance des Produits commandés par les Clients.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables aux ventes sur Internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à l’achat immédiat ou à la passation d’une commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur à la date de l’achat immédiat ou de la passation de la commande.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Les Produits sont proposés à la vente pour le territoire de la France métropolitaine.
Article 3 – Achats en magasin
La plupart des Produits peuvent être emportés le jour même, une fois le Produit payé.
Toutefois, suivant les conditions de disponibilité des articles en magasin, certains articles sont susceptibles de ne pas être proposés pour la vente à emporter. Dans ce cas, les articles peuvent être livrés à domicile, moyennant le prix d’une livraison.
Un retrait différé en magasin peut également être proposé en cas de demande de conservation des Produits par le Client ou de rupture de stock.
Le magasin peut ainsi stocker à ses frais les Produits vendus pendant un mois sur demande du Client.
À l’expiration du délai d’un mois à compter de la date de l’achat, les coûts de stockage seront supportés par le Client après envoi à ce dernier d’une mise en demeure de prendre possession de la marchandise.
Si les coûts supportés par le magasin sont excessifs par rapport à la somme payée, la vente sera résolue automatiquement et le Client ne pourra obtenir aucun remboursement des sommes réglées.
Tout achat en magasin avec livraison ou avec un retrait différé en magasin fait l’objet de la remise d’un bon de commande numéroté.
Aucune annulation, totale ou partielle, d’une commande définitive ne peut être acceptée sauf accord écrit du Vendeur.
Le Client ne bénéficie d’aucun droit légal de rétractation pour une vente en magasin puisqu’il ne s’agit pas d’une vente à distance au sens du Code de la consommation.
Nos matelas sont conformes à la norme NF EN 1334, qui établit les méthodes de mesure et les tolérances recommandées pour les dimensions des matelas. Cette norme garantit la compatibilité de nos Produits avec les autres éléments de literie conformes aux mêmes standards.
Article 4 – Prix
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Vendeur communique en magasin les caractéristiques essentielles et le prix du Produit, le plus précisément possible.
Tous les prix s’entendent TTC, TVA au taux de droit commun en vigueur et éco-participation(s) applicables incluses le cas échéant, hors frais de livraison et autres options dont le coût est communiqué au Client avant l’achat définitif et confirmé sur le ticket de caisse ou la facture ainsi que, le cas échéant, sur le bon de commande.
Les prix applicables sont ceux affichés en magasin et confirmés lors de l’achat. Tout changement de prix postérieur à l’achat est sans effet sur celui-ci.
Le prix comprend également l’éco-participation. Cette participation contribue au financement des procédures d’élimination et de recyclage prises en charge notamment par les producteurs ou distributeurs.
Les grilles tarifaires des frais de livraison et des prestations d’installation sont affichées au comptoir du magasin.
Le Vendeur n’a pas vocation à vendre les Produits à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou non-professionnels pour leurs besoins personnels. Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les achats immédiats ou commandes d’un même Produit en quantités importantes.
Article 5 – Conditions de paiement
Pour les Produits emportés le jour même, le prix est payable comptant et en totalité au jour de l’achat immédiat par le Client, selon les modalités suivantes :
- cartes bancaires : CB, Visa, MasterCard ;
- espèces dans la limite de 1 000 € lorsque le Client est domicilié fiscalement en France, ou 15 000 € lorsque le Client est domicilié fiscalement à l’étranger, conformément à la réglementation en vigueur ;
- chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco, dûment complété et signé par le Client et libellé à l’ordre de EMMA STORE VALBONNE. Une pièce d’identité pourra être demandée.
Les paiements ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
Pour les Produits faisant l’objet d’un retrait différé en magasin ou d’une commande avec livraison à domicile, un acompte correspondant à 50 % du prix total d’acquisition des Produits est exigé lors de la passation de la commande.
Le solde est payable au jour du retrait en magasin ou de la livraison à domicile.
Pour les Produits faisant l’objet d’une livraison à domicile, le solde peut être réglé en espèces, par chèque bancaire ou par virement, selon les conditions précisées ci-dessus.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés si le Client n’en paye pas le prix en totalité.
En cas de non-respect des conditions de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la délivrance des commandes en cours.
Aucun frais supplémentaire supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
Paiement en plusieurs fois – Alma
Le Client peut choisir un paiement en plusieurs fois. Il sera alors redirigé vers le serveur d’Alma, sur lequel il pourra accéder aux Conditions Générales d’Utilisation d’Alma avant de procéder au paiement.
Alma est une société par actions simplifiée dont le siège est situé 176 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 839 100 575.
Paiement en 3x ou 4x sans frais
Le paiement en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire est proposé pour les achats compris entre 100 € et 5 000 €, avec une carte Visa ou MasterCard.
Le Client est invité à prendre connaissance et accepter les CGU d’Alma avant l’exécution du paiement.
En cas de refus de crédit par Alma, la commande sera annulée, sauf paiement comptant par le Client.
La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Les paiements sont protégés par 3D Secure.
Paiement en 12x avec Alma
Le montant est payé par un crédit octroyé par Alma SAS. L’exécution du paiement est conditionnée par la signature du contrat de crédit proposé par Alma.
Le Client dispose alors d’un droit de rétractation du crédit le liant à Alma.
Tout refus par Alma d’octroyer un crédit pourra entraîner l’annulation de la commande, sauf si le Client accepte de payer celle-ci comptant.
Pour toute précision concernant Alma : support@getalma.eu.
Article 6 – Remise des Produits – Livraison
La délivrance des Produits s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des Produits commandés.
Les Produits faisant l’objet d’un achat immédiat peuvent être immédiatement emportés par le Client depuis le magasin du Vendeur.
Les Produits faisant l’objet d’une commande peuvent être délivrés en magasin ou dans le cadre d’une livraison à domicile.
Les Produits commandés seront livrés dans un délai de 4 semaines à compter de l’expédition de la commande, auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement à l’adresse indiquée par le Client.
Tarifs de livraison dans le département 06
Hors montagne et stations de ski :
- Livraison d’un matelas dans la pièce choisie par le Client : 69 € TTC
- Livraison sommier, lit et matelas dans la pièce choisie par le Client : 99 € TTC
- Installation et montage au-delà de deux Produits dans une pièce : 69 € TTC par pièce
- Livraison-installation au-delà de quatre étages : 10 € TTC par étage
Si le Client a souscrit l’option livraison-installation, il doit s’assurer que l’accès aux lieux est suffisamment dégagé.
Le Client demeure responsable si les marchandises ne peuvent être acheminées à l’intérieur de son domicile en raison de l’exiguïté des locaux ou de leurs moyens d’accès.
Le Vendeur peut proposer la reprise des anciens Produits (lit et/ou matelas) dans la limite du nombre de Produits livrés et sous certaines conditions, conformément au principe de Responsabilité Élargie du Producteur (REP).
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront délivrés en une seule fois.
En cas de résolution de la vente pour défaut de livraison dans les conditions prévues par la réglementation, les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze jours suivant la dénonciation du contrat.
Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits délivrés et dispose d’un délai de 8 jours à compter de la délivrance pour formuler par courrier ou e-mail toutes réserves ou réclamations en cas de défaut ou vice apparent.
L’absence de réserves lors de la délivrance n’exonère pas le Vendeur de la garantie légale de conformité.
Article 7 – Transfert de propriété – Transfert des risques
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client, qu’il s’agisse d’un achat immédiat ou d’une commande, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, quelle que soit la date de délivrance des Produits.
Article 8 – Responsabilité du Vendeur – Garanties
Les Produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Le Client bénéficie de plein droit et sans paiement complémentaire :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie légale des vices cachés.
8.1 – Garantie légale de conformité
Le Vendeur s’engage à délivrer un bien conforme à la description contractuelle ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L.217-5 du Code de la consommation.
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance des Produits et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la réparation ou le remplacement du Produit ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions légales.
La mise en conformité doit avoir lieu dans un délai ne pouvant excéder 30 jours suivant la demande du Client.
Tout Produit réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de garantie de six mois.
En cas de résolution de la vente, le Client est remboursé du prix payé contre restitution du Produit non conforme, aux frais du Vendeur.
8.2 – Garantie légale contre les vices cachés
Le Vendeur répond des vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits délivrés et les rendant impropres à leur utilisation.
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
8.3 – Exclusions de garantie
La responsabilité du Vendeur ne saurait notamment être engagée :
- en cas de mauvaise utilisation ;
- d’utilisation à des fins professionnelles ;
- de négligence ;
- de taches ou défaut d’entretien ;
- d’usure normale du Produit ;
- d’accident ;
- de force majeure.
8.4 – Garantie commerciale des Produits de marque Emma
Pour certains Produits de marque Emma, le Vendeur apporte, en complément des garanties légales :
- Matelas : 10 ans
- Lits : 2 ans
- Oreillers : 2 ans
Tous les autres Produits de marque Emma acquis auprès du Vendeur sont exclus de toute période de garantie supplémentaire au-delà des exigences légales minimales.
En présence d’un défaut de matériaux ou de fabrication pendant la période de garantie, le Vendeur pourra, à sa discrétion, procéder gratuitement à la réparation du Produit ou à son échange contre un Produit équivalent.
La garantie de 10 ans des matelas couvre notamment :
- les dysfonctionnements des ressorts ou déplacements de la couche de ressorts des matelas hybrides ;
- les affaissements ou creux permanents supérieurs à 2,5 cm malgré une utilisation correcte ;
- certaines fissures ou certains creux dans la mousse ;
- certains défauts de décompression du matelas ;
- certains dommages de fabrication affectant la housse, la fermeture éclair ou les coutures.
Elle ne couvre notamment pas :
- l’usure normale ;
- le ramollissement normal de la mousse ;
- les préférences personnelles de confort après la période d’essai ;
- les dommages liés à la moisissure, aux liquides, à une ventilation incorrecte ou à une humidité excessive ;
- les Produits endommagés ou souillés par une utilisation inappropriée ;
- les matelas transportés hors de France ;
- le transfert de la garantie à une personne autre que l’acheteur initial.
8.5 – Garantie 100 nuits d’essai – Achats en magasin physique
Pour les matelas de marque Emma achetés en magasin physique, le Client peut bénéficier d’une garantie de 100 nuits d’essai.
Cette garantie commence à courir à compter de la date de délivrance du Produit et pendant 100 jours.
Elle donne droit à un échange.
Le Client est responsable du retour de l’article dans son état d’origine, sans dommage.
Une équipe de ramassage peut être envoyée afin de récupérer le matelas.
Conditions de reprise :
- reprise d’un matelas dans le département 06 : 69 €
- fourniture d’une housse de transport si nécessaire : 22 € TTC.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle portant notamment sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles et prototypes réalisés en vue de la fourniture des Produits au Client.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur est interdite.
Article 10 – Imprévision
Les présentes Conditions Générales de Vente excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil pour les opérations de vente de Produits du Vendeur au Client.
Le Vendeur et le Client renoncent chacun à se prévaloir de ces dispositions dans les conditions précisées par les présentes CGV.
Article 11 – Renseignements – Contact – Réclamations
Pour tout renseignement, demande d’information ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur :
En magasin : auprès des équipes de vente
Par courrier recommandé avec accusé de réception :
EMMA STORE
1254 Route de la Valmasque
06560 Valbonne
Par e-mail : contact@emma-store-valbonne.fr
Par téléphone : 04 15 54 00 64
Article 12 – Données à caractère personnel
Dans le cadre de sa relation contractuelle avec le Client, le Vendeur, en qualité de responsable de traitement, peut être amené à collecter et traiter certaines données à caractère personnel.
Ces traitements peuvent notamment avoir pour finalités :
- la réalisation et le suivi de la transaction ;
- la gestion des ventes et commandes ;
- l’expédition et la livraison des Produits ;
- la lutte contre la fraude ;
- le suivi des encaissements ;
- la gestion des factures.
Selon les cas, le Vendeur peut notamment collecter les coordonnées du Client (nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone), des pièces d’identité et l’historique des achats.
Les données peuvent être transmises à des sous-traitants, prestataires, entreprises partenaires ou autorités administratives ou judiciaires lorsque cela est nécessaire.
Les données nécessaires au respect d’une obligation légale ou contractuelle sont conservées conformément aux dispositions en vigueur.
Pour les finalités liées aux offres commerciales, les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact.
Le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles.
Pour exercer ses droits, le Client peut contacter le Vendeur aux coordonnées mentionnées à l’Article 11.
Article 13 – Loi applicable – Autonomie des clauses – Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la relation contractuelle conclue entre EMMA STORE et le Client sont soumises à la loi française.
Pour toute difficulté, le Client est invité à contacter préalablement le Vendeur aux coordonnées figurant à l’Article 11.
Le Client peut recourir à une médiation de la consommation.
Médiation de la Consommation FCD
12 rue Euler
75008 Paris
Les modalités de saisine sont disponibles sur le site du Médiateur.
Si le litige doit être porté devant les tribunaux, le consommateur peut notamment saisir, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Article 14 – Information précontractuelle – Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir été informé par le Vendeur, de manière lisible et compréhensible et préalablement à son achat ou à sa commande :
- des caractéristiques essentielles des Produits ;
- du prix des Produits ;
- des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ;
- des délais de délivrance lorsque la vente n’est pas exécutée immédiatement ;
- de l’identité et des coordonnées du Vendeur ;
- de l’existence et des modalités de mise en œuvre des garanties légales et commerciales ;
- de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation ;
- des modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes ;
- des moyens de paiement acceptés.
Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et particularités essentielles.
Le fait pour le Client d’effectuer un achat immédiat ou de commander un Produit emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente ainsi qu’obligation de paiement des Produits commandés.
Conditions Générales de Vente – EMMA STORE VALBONNE
SAS THEMA – 1254 Route de la Valmasque, 06560 Valbonne
Dernière mise à jour : 20 août 2026